Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINANCIERE CONSEIL VOTRE SOLUTION PATRIMONIALE
FINANCIERE CONSEIL, SAS
M. JEAN PAUL HUNEAU

Numéro de dépôt :
4314375
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FINANCIERE CONSEIL VOTRE SOLUTION PATRIMONIALE de FINANCIERE CONSEIL

Présentation de la marque FINANCIERE CONSEIL VOTRE SOLUTION PATRIMONIALE

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE CONSEIL et monsieur JEAN PAUL HUNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FINANCIERE CONSEIL VOTRE SOLUTION PATRIMONIALE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE CONSEIL domicilié(e) IMMEUBLE, 11 RUE DES ARENES - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur JEAN PAUL HUNEAU domicilié(e) ENTREE, 74 CHEMIN DU HUTREAU - 49130 - ST GEMMES SUR LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE CONSEIL, M. JEAN PAUL HUNEAU domicilié(e) 11 RUE DES ARENES - 49100 - ANGERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

FINANCIERE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : I-POCAMPE , FINANCIERE CONSEIL VOTRE SOLUTION PATRIMONIALE , FINANCIERE CONSEIL


FINANCIERE CONSEIL, SAS - IMMEUBLE, 11 RUE DES ARENES - 49100 - ANGERS - France - SIREN 4

M. JEAN PAUL HUNEAU - ENTREE, 74 CHEMIN DU HUTREAU - 49130 - ST GEMMES SUR LOIRE - France


FINANCIERE CONSEIL, M. JEAN PAUL HUNEAU - 11 RUE DES ARENES - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729691 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.